Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, design, code source, fonctionnalités) est la propriété d'Induvia ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite d'Induvia, est interdite.

4. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi 25 du Québec, Induvia a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels joignable à l'adresse info.induvia@gmail.com.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

6. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Induvia ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation du site et de la plateforme se fait sous votre entière responsabilité.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Induvia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Induvia
Courriel : info.induvia@gmail.com