Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Induvia (le « Service »), exploitée par Induvia (« nous », « notre »). En accédant au Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Description du Service

Induvia est une plateforme SaaS de gestion d'entreprise (ERP/CRM) qui offre des modules de gestion des ventes, achats, stocks, comptabilité, production, projets, ressources humaines et autres fonctionnalités connexes.

2. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service
Un compte est attribué à une seule organisation (tenant)

3. Abonnement et paiement

Le Service est offert selon différents plans tarifaires (Starter, Pro, Enterprise)
Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ)
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi
Les paiements sont traités par Stripe de façon sécurisée
En cas de non-paiement, l'accès au Service peut être suspendu après un avis de 15 jours

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou organisations
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
Reproduire, copier ou revendre le Service sans autorisation écrite
Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification

5. Propriété des données

Vos données vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données que vous saisissez dans la plateforme
Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher vos données dans le cadre de la fourniture du Service
Vous pouvez exporter vos données à tout moment via les fonctions d'export (CSV, PDF)
En cas de résiliation, vos données sont conservées pendant 90 jours puis supprimées

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation, est la propriété d'Induvia et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

7. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 % du Service
Des interruptions planifiées pour maintenance seront communiquées à l'avance
Le support est offert par courriel (Starter), avec support prioritaire (Pro) et CSM dédié (Enterprise)

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité »
Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions
Après résiliation, vous conservez le droit d'exporter vos données pendant 90 jours

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après cette période constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

12. Contact

Induvia
Courriel : info.induvia@gmail.com